1. Inscriptions

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des demandes.
A réception du bulletin d’inscription, le CECA envoie une confirmation d’inscription.

2. Prix

Les tarifs s’entendent hors taxes, le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.

3. Conditions de règlement

Le règlement du coût de l’Université d'été du CECA doit être effectué à réception de facture, comptant, sans escompte, par chèque libellé à l’ordre du CECA ou virement bancaire. La facture est émise à l’issue de l’Université. En cas de facturation à un organisme payeur (OPCA), l’entreprise s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en charge et au règlement de la facture que le CECA adressera à l’organisme payeur. En cas de défaillance de l’OPCA ou de tout autre organisme concernant le paiement total ou partiel de l’inscription à l’Université d'été du CECA, l’entreprise s’engage à régler les sommes dues dans les délais initiaux prévus. En cas d’absence partielle du participant, l’entreprise s’engage expressément à régler la totalité du montant de l’inscription.

4. Annulation

Pour être effective, toute annulation de participation à l’Université d'été du CECA doit être effectuée par écrit.
En cas de désistement par l’entreprise à moins de 10 jours de la date de l’Université d'été du CECA, le CECA retiendra du coût de l’inscription, les sommes engagées ou dépensées pour ladite Université, à savoir 50%, et jusqu’à 100% pour une annulation survenue à moins de 3 jours de la date de l’Université d'été du CECA.
Concernant le cas particulier de la pandémie (Covid), le CECA s’engage à rembourser l’intégralité du coût de l’inscription dans le cas où le gouvernement ou le préfet déciderait un reconfinement.dans la Région Nouvelle Aquitaine, durant la période incluant l’Université d'été du CECA.

5. Evaluation

A l’issue de l’Université d'été du CECA, un questionnaire d’évaluation est remis à chaque participant.

6. Attestation

Dès la fin de l’Université d'été du CECA, le CECA adresse à l’organisme payeur (entreprise ou OPCA) la facture accompagnée d’une attestation de présence.

7. Assurance et responsabilité

Pendant toute la durée de l’Université d'été du CECA, le participant reste sous la responsabilité juridique de son employeur.

8. Litiges

Les litiges ne pouvant être réglés à l’amiable entre les deux parties seront du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

9. Coordonnées

CECA

DOMAINE DE VILLEPREUX
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
SIREN 343 686 432