1. Inscriptions

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des demandes.
A réception du bulletin d’inscription, EKIVIA envoie une confirmation d’inscription.

2. Prix

Les tarifs s’entendent hors taxes, le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de facturation.

3. Conditions de règlement

Le règlement du coût de l’Université d'été d’EKIVIA doit être effectué à réception de facture, comptant, sans escompte, par chèque libellé à l’ordre d'EKIVIA ou virement bancaire. La facture est émise à l’issue de l’Université. En cas de facturation à un organisme payeur (OPCA), l’entreprise s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en charge et au règlement de la facture que EKIVIA adressera à l’organisme payeur. En cas de défaillance de l’OPCA ou de tout autre organisme concernant le paiement total ou partiel de l’inscription à l’Université d'été d’EKIVIA, l’entreprise s’engage à régler les sommes dues dans les délais initiaux prévus. En cas d’absence partielle du participant, l’entreprise s’engage expressément à régler la totalité du montant de l’inscription.

4. Annulation

Pour être effective, toute annulation de participation à l’Université d'été d’EKIVIA doit être effectuée par écrit.
En cas de désistement par l’entreprise à moins de 10 jours de la date de l’Université d'été d’EKIVIA, EKIVIA retiendra du coût de l’inscription, les sommes engagées ou dépensées pour ladite Université, à savoir 50%, et jusqu’à 100% pour une annulation survenue à moins de 3 jours de la date de l’Université d'été d’EKIVIA.
Concernant le cas particulier de la pandémie (Covid), EKIVIA s’engage à rembourser l’intégralité du coût de l’inscription dans le cas où le gouvernement ou le préfet déciderait un reconfinement.dans la Région Nouvelle Aquitaine, durant la période incluant l’Université d'été d’EKIVIA.

5. Evaluation

A l’issue de l’Université d'été d’EKIVIA, un questionnaire d’évaluation est remis à chaque participant.

6. Attestation

Dès la fin de l’Université d'été d’EKIVIA, EKIVIA adresse à l’organisme payeur (entreprise ou OPCA) la facture accompagnée d’une attestation de présence.

7. Assurance et responsabilité

Pendant toute la durée de l’Université d'été d’EKIVIA, le participant reste sous la responsabilité juridique de son employeur.

8. Litiges

Les litiges ne pouvant être réglés à l’amiable entre les deux parties seront du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

9. Coordonnées

EKIVIA

DOMAINE DE VILLEPREUX
33160 Saint-Aubin-de-Médoc
SIREN 343 686 432